Documents pour faire une carte grise : liste des pièces à fournir en France

Véhicule neuf

Pour un véhicule neuf, les pièces à fournir sont légèrement différentes :

• Certificat de conformité (délivré par le constructeur ou l’importateur)
• Quitus fiscal (attestant que le véhicule est en règle avec la TVA)
• Procès-verbal de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)

Informations personnelles du demandeur

Pour toutes les demandes, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, les informations suivantes concernant le demandeur doivent être fournies :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Adresse

La carte grise est indispensable pour tout véhicule circulant sur la voie publique. Suivez ces recommandations pour éviter les contretemps.

Les pièces à fournir pour une carte grise d’un véhicule d’occasion

Pour obtenir une carte grise d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit rassembler plusieurs documents. Ces pièces sont exigées par le Ministère de l’Intérieur et doivent être soumises via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici la liste détaillée des documents nécessaires.

Documents personnels

• Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile : facture de moins de six mois (eau, électricité, téléphone) ou quittance de loyer.
• Permis de conduire : correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Documents relatifs au véhicule

• Certificat de cession : formulaire Cerfa n°1577601 signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur.
• Demande de certificat d’immatriculation : formulaire Cerfa n°1375005 dûment rempli.
• Attestation d’assurance : prouvant que le véhicule est couvert par une assurance en cours de validité.

Autres documents

• Mandat d’immatriculation : nécessaire si une tierce personne effectue la démarche pour le compte de l’acquéreur.
• Contrôle technique : rapport datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.

L’ensemble de ces documents doit être numérisé et téléchargé sur le site de l’ANTS lors de la demande. Suivez scrupuleusement ces indications pour éviter les retards dans l’obtention de votre carte grise.

Les justificatifs nécessaires pour une carte grise d’un véhicule neuf

Pour immatriculer un véhicule neuf, le demandeur doit fournir plusieurs documents spécifiques. Ces pièces sont essentielles pour garantir la conformité et l’enregistrement du véhicule auprès des autorités compétentes.

Documents personnels

• Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile : facture de moins de six mois (eau, électricité, téléphone) ou quittance de loyer.
• Permis de conduire : correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Documents relatifs au véhicule

• Certificat de conformité : délivré par le constructeur, attestant que le véhicule respecte les normes européennes.
• Facture d’achat : prouvant l’acquisition du véhicule, mentionnant le prix et les caractéristiques du véhicule.
• Quitus fiscal : document délivré par les services fiscaux, prouvant que le véhicule est en règle avec la TVA.

Autres documents

• Procès-verbal de contrôle technique : pour les véhicules neufs importés, un contrôle technique est parfois nécessaire.
• Mandat d’immatriculation : nécessaire si une tierce personne effectue la démarche pour le compte du demandeur.

Tous ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la demande en ligne. Considérez ce processus comme une étape clé pour obtenir rapidement votre carte grise et circuler aussi avec votre véhicule neuf.

Les documents spécifiques selon les démarches de carte grise

Pour chaque type de démarche de carte grise, les documents exigés varient. Suivez attentivement les indications pour éviter tout désagrément.

Pour un changement de titulaire

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit fournir plusieurs documents :

• Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile : facture de moins de six mois (eau, électricité, téléphone) ou quittance de loyer.
• Permis de conduire : correspondant à la catégorie du véhicule.
• Certificat de cession : formulaire Cerfa n°1577601 signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur.
• Demande de certificat d’immatriculation : formulaire Cerfa n°1375005 complété.
• Attestation d’assurance : prouvant que le véhicule est assuré.
• Mandat d’immatriculation : si une tierce personne effectue les démarches.

Pour un changement d’adresse

Lorsque vous déménagez, il est nécessaire de mettre à jour l’adresse sur votre carte grise. Les documents à fournir sont :

• Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile : facture de moins de six mois ou quittance de loyer.
• Carte grise actuelle : pour y apposer l’étiquette avec la nouvelle adresse.

Pour une demande de duplicata

En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, un duplicata peut être demandé :

• Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
• Justificatif de domicile : facture de moins de six mois ou quittance de loyer.
• Déclaration de perte ou vol : formulaire Cerfa n°1375304 ou récépissé de déclaration de vol.

Ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lors de la demande en ligne. Le processus est facilité par la précision des informations fournies.