Les étapes pour une cession de véhicule réussie

Vendre sa voiture peut sembler complexe, mais il suffit de suivre quelques étapes pour que tout se déroule sans accroc. Il faut préparer le véhicule. Un nettoyage minutieux et une éventuelle révision mécanique augmenteront son attrait pour les acheteurs potentiels.

• Réunir les documents nécessaires tels que le certificat de non-gage, la carte grise et le contrat de cession.
• Ne pas oublier de barrer cette dernière en y inscrivant la mention ‘vendu le’ avec la date et l’heure de la vente.
• La déclaration de cession à la préfecture clôturera le processus.

Préparer la cession de votre véhicule

Pour une cession de véhicule réussie, la préparation est fondamentale. Le vendeur doit fournir plusieurs documents à l’acheteur, notamment le certificat de cession et la carte grise barrée. La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour la vente d’un véhicule. Sans elle, la transaction ne peut être officialisée.

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Documents à rassembler

• Carte grise : Barrée et signée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente.
• Certificat de non-gage : Atteste qu’il n’y a pas d’opposition à la vente du véhicule.
• Contrôle technique : Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans et doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente.

Obligations du vendeur

Le vendeur doit aussi certifier le kilométrage du véhicule au moment de la vente. Un contrôle technique à jour et un certificat de non-gage sont aussi nécessaires pour garantir la vente.

Leasing et Location avec Option d’Achat (LOA)

La LOA et le leasing sont des options à considérer lors de la cession de votre véhicule. Ces contrats permettent de louer un véhicule avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Ils doivent être réglés avant toute cession.Le nouveau propriétaire doit utiliser le code de cession pour immatriculer le véhicule à son nom, et ce, dans un délai d’un mois après la vente. Assurez-vous que toutes les formalités sont respectées pour éviter des complications futures.

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Réaliser les démarches administratives nécessaires

Pour officialiser la cession de votre véhicule, plusieurs démarches administratives sont indispensables. Vous devrez d’abord déclarer la vente en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Utilisez votre compte France Connect pour accéder à la plateforme et remplir le formulaire cerfa n°15776, correspondant au certificat de cession. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la vente.

Déclaration de cession

La déclaration de cession est une étape incontournable. Le vendeur et l’acheteur doivent compléter et signer ce formulaire. Une fois la déclaration effectuée sur le site de l’ANTS, un accusé d’enregistrement est généré. Ce document atteste que la cession a bien été enregistrée dans le Système d’immatriculation des Véhicules (SIV). Voici les étapes :

• Remplir le formulaire cerfa n°15776.
• Se connecter sur le site de l’ANTS via France Connect.
• Soumettre la déclaration de cession.
• Obtenir l’accusé d’enregistrement.

Assistance et ressources

Pour ceux qui rencontrent des difficultés, les maisons France Services offrent une assistance pour la réalisation de ces démarches. Des plateformes en ligne comme Declaration-Cession-Vehicule.fr et LegalPlace peuvent aussi faciliter le processus de déclaration.Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a dématérialisé ces démarches depuis 2017, rendant inutile le déplacement en préfecture. En respectant ces procédures, vous garantissez une transaction fluide et sans accroc.

Finaliser la transaction et informer les parties concernées

Pour finaliser la transaction, plusieurs éléments doivent être transmis à l’acheteur. Le vendeur doit fournir un certain nombre de documents, notamment la carte grise barrée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente. Il est aussi fondamental de remettre le certificat de cession et le certificat de non-gage, qui atteste l’absence d’opposition à la vente du véhicule.

Le code de cession

Lors de la déclaration de cession en ligne, un code de cession est généré. Ce code unique est indispensable pour le nouveau propriétaire qui devra l’utiliser pour immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois. Ce processus est facilité par la plateforme ANTS, accessible via France Connect.

Immatriculation et destruction des véhicules hors d’usage

L’acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois. Pour cela, il utilise le code de cession fourni par le vendeur. Si le véhicule est destiné à être détruit, il doit être remis à un centre VHU (Véhicules hors d’usage) agréé. Ce dernier délivrera un certificat de destruction, attestant la mise hors circulation définitive du véhicule.

• Remettre la carte grise barrée
• Fournir le certificat de cession
• Donner le certificat de non-gage
• Transmettre le code de cession
• Immatriculer le véhicule sous un mois

En suivant ces étapes, la transaction sera finalisée de manière fluide et conforme aux réglementations en vigueur.