Les démarches pour obtenir un duplicata de carte grise

Perdre sa carte grise peut rapidement tourner au casse-tête, mais heureusement, les démarches pour obtenir un duplicata sont bien définies. En premier lieu, il faut déclarer la perte ou le vol du document auprès des autorités compétentes, telles que la gendarmerie ou le commissariat de police. Cela permet d’obtenir une déclaration de perte ou de vol, indispensable pour la suite des démarches.

Il est nécessaire de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou de passer par un professionnel agréé pour effectuer la demande en ligne. Les pièces à fournir incluent la déclaration de perte ou de vol, une pièce d’identité, et un justificatif de domicile. Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré, permettant de circuler en attendant la réception de la nouvelle carte grise.

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Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?

Comprendre ce qu’est un duplicata de carte grise est essentiel pour appréhender les démarches nécessaires. Un duplicata est une reproduction légale de la carte grise originale, délivrée en cas de perte, vol ou détérioration du document initial. Cette notion de reproduction légale est fondamentale : le duplicata possède la même valeur juridique que la carte grise originale.

Pourquoi demander un duplicata ?

Les situations nécessitant un duplicata de carte grise sont variées :

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• Perte du document original
• Vol de la carte grise
• Détérioration rendant le document illisible

Dans chacun de ces cas, le propriétaire du véhicule doit entamer les démarches pour obtenir un duplicata. Ce document permet de circuler en toute légalité et d’éviter des amendes en cas de contrôle routier.

Comment l’obtenir ?

La demande de duplicata de carte grise se fait exclusivement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette procédure dématérialisée, mise en place par le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), a pour but de simplifier et accélérer les démarches administratives. Il est aussi possible de faire appel à des professionnels agréés, tels que les garagistes, concessionnaires ou experts automobiles, qui peuvent effectuer la demande pour leurs clients.

Le duplicata de carte grise est une reproduction légale du document original, nécessaire en cas de perte, vol ou détérioration. Les démarches pour l’obtenir sont désormais dématérialisées, facilitant ainsi l’accès à ce document indispensable.

Comment demander un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata de carte grise se fait exclusivement en ligne depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ce type de demande. Vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour effectuer cette démarche. Pour ceux rencontrant des difficultés avec l’outil numérique, des solutions existent :

• Les points numériques disponibles dans chaque préfecture et sous-préfecture.
• Les médiateurs numériques qui assistent les usagers en cas de besoin.
• Les Maisons France Services qui accompagnent dans les démarches administratives.

Les alternatives pour demander un duplicata

Si vous préférez déléguer cette tâche, plusieurs professionnels peuvent vous assister. Les garagistes, concessionnaires automobiles et experts automobiles agréés peuvent effectuer la demande de duplicata de carte grise pour leurs clients. Des plateformes spécialisées comme cartegriseminute.fr offrent aussi ce service, simplifiant ainsi le processus pour les conducteurs.

Les étapes de la demande en ligne

Pour effectuer votre demande de duplicata en ligne, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous sur le site de l’ANTS.
2. Créez ou accédez à votre compte usager.
3. Remplissez le formulaire dédié à la demande de duplicata.
4. Numérisez et téléchargez les documents requis, tels que pièce d’identité et justificatif de domicile.
5. Paiement en ligne des frais de dossier.

Une fois la demande validée, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois, en attendant la réception du duplicata définitif.

Quels sont les documents et coûts pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, préparez plusieurs documents. La liste inclut :

• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile de moins de six mois
• Déclaration de perte ou de vol de la carte grise, le cas échéant
• Ancienne carte grise, si elle est détériorée

Ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lors de la demande en ligne.

Coûts associés à la demande

Les frais pour obtenir un duplicata de carte grise varient selon plusieurs critères. Le coût se compose principalement de :

• La taxe régionale, calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région de résidence
• La redevance d’acheminement, fixée à 2,76 euros
• La taxe de gestion, fixée à 4 euros

Ces frais sont payables en ligne au moment de la demande. Une fois le paiement effectué et le dossier validé, l’Imprimerie Nationale délivre un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois. Le duplicata définitif est ensuite envoyé par voie postale.

Informations complémentaires sur le SIV

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), qui a remplacé le Fichier National des Immatriculations (FNI), toutes les démarches sont centralisées et simplifiées. Le SIV permet une gestion plus efficace et une meilleure traçabilité des véhicules, facilitant ainsi les demandes de duplicata de carte grise.